Interdit bancaire
Interdiction bancaire ,personne n'est à l'abri en période de crise !
En temps de crise, personne n'est à l'abri de se trouver du jour au lendemain fichée en Banque de France.
- Dans quelles conditions une personne peut se trouver interdit bancaire?
- Quelles sont les conséquences de l'interdiction bancaire?
- Quelle est la procédure de l'interdiction bancaire?
- Comment l'interdit bancaire peut lever son fichage Banque?
Peut on ouvrir un compte bancaire même si on est interdit bancaire ou fiché FICP? et comment?
Trouvez la réponse à ces questions dans cet article.
Dans quelles conditions une personne peut se trouver interdit bancaire?et quelles sont les conséquences de l'interdiction bancaire?Etre interdit bancaire c'est être interdit d'utiliser ses moyens de paiement tel que son chéquier ,et sa carte bleue, interdit de l'ouverture d'une autorisation de découvert.
L'interdiction bancaire est déclenchée ,lorsque vous émettez un chèque sans que la provision sur votre compte bancaire soit suffisante pour payer le montant du chèque émis . Cependant sachez que même interdit bancaire ,vous avez accès au service bancaire de base ,ainsi vous pouvez détenir un relevé de compte bancaire au moins une fois par mois,des relevés d'identités bancaire (RIB),encaissement des chèques ,dépôt et retrait d'argent sur votre compte (espèce),vous pouvez aussi négocier avec votre banque pour avoir des chèques vous aurez droit à deux au maximum par mois,et une carte de paiement dont l'utilisation à chaque fois doit être autorisé par votre banquier.Quand la banque fournit des prestations autres que les services de base à l'interdit bancaire,elles les factures au conditions définies pat la convention de compte remise à la personne concernée à cette occasion.
Définition de la convention de compte de dépôt
la convention de compte de dépôt est un contrat établit entre la banque et un particulier n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il définit les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties.
Procédure interdit bancaire
Suite à votre émission de chèque sans avoir de provision suffisante sur votre compte qui couvre le montant du dit chèque émis ,votre banque est tenu de vous informer par tout moyen ,des conséquences de cet acte et de l'obligation d'approvisionner votre compte pour que le chèque ne soit pas rejeté.
Faute d'approvisionnement de votre compte dans un délai de 24 heures à 48 heures (ou plus selon la banque mais pratiquement moins de 7 jours ) ,votre banquier vous informera par lettre recommandée avec accusé de réception dite lettre d'injonction ,que vous avez été déclaré interdit bancaire à la Banque de France .Ainsi vous demandera la restitution de votre chéquier car vous n'avez plus le droit d'émettre de chèques et vous expliquera les autres conséquences aussi les moyens pour régulariser votre situation et lever votre interdiction bancaire.